.Conditions Générales de Vente

préambule

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Acceptation des conditions générales de vente

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documents contractuels

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Commande

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information sur les produits

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Prix

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Paiement

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transfert de propriété

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Livraison

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rétractation

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force majeure

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litiges

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juridiction

Sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes, les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi du pays où le client est résident, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois. Toute procédure engagée par l’une ou l’autre des parties au titre des présentes conditions générales de vente devra être portée devant les tribunaux du pays où le client est résident, et chacune des parties accepte la compétence exclusive desdits tribunaux et s’y soumet de manière irrévocable.

garanties

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signature électronique

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preuve

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protection des données

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cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés

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Commission européenne : règlement en ligne des litiges

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.vie privée

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